STATUTS de l’association
CLUB DE TIR A L’ARC D’ETRECHY
ARTICLE 1 – NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB DE TIR A L’ARC D’ETRECHY. Elle est affiliée à la FFTA (Fédération Française de Tir à l’Arc).
ARTICLE 2 – BUT / OBJET
Cette association est consacrée à la pratique du tir à l’arc : entrainement, compétition et loisir. Elle s’engage à respecter les lois et règlements de la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA) aussi bien lors des entrainements et compétitions que pendant la pratique loisir.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé en mairie d’Etréchy .
Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs (ou adhérents), licenciés à la FFTA (Fédération Française de Tir à l’Arc).
Sont membres actifs tous ceux qui ont versé leur cotisation annuelle et fourni un document d’aptitude à la pratique du tir parmi ceux agréés par la FFTA (voir article 6)
ARTICLE 6 – ADMISSION
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Toute admission implique l’approbation et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur du club.
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Le versement de la cotisation comprend la part de la licence FFTA et la part dévolue au club (y compris location de matériel et caution le cas échéant)
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Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir à l’arc, ou une réponse négative à un questionnaire de santé sera présenté à l’inscription ou lors de la réinscription ( conformément aux règles de la FFTA, le certificat devra préciser la « non contre-indication à la pratique du tir à l’arc en compétition » pour les compétiteurs).
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Pour les mineurs, une autorisation ou un refus de sortie autonome des lieux d’entrainementsera obligatoirement remplie datée et signée par un représentant légal.
ARTICLE 7 – RADIATION
Pourra être radié :
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Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation annuelle au plus tard le 31 octobre de la saison en cours.
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Tout membre ne se conformant pas aux statuts de l’association ou au règlement intérieur.
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Tout membre dont la conduite aura porté atteinte soit à l’association soit à l’esprit du tir à l’arc (voir règlement intérieur et règlements fédéraux).
Procédure : Après avoir entendu l’intéressé sur son attitude et/ou les faits lui étant reprochés, le bureau du club lui notifiera les éventuelles sanctions prises à son encontre. Cette décision sera sans appel, et ne donnera lieu à aucun remboursement de cotisation.
Statuts Club de Tir à l’Arc d’Etréchy
Les membres cessant de faire partie du club, soit par radiation, soit par démission n’ont aucun droit sur son actif social et le club est dégagé de tout devoir à leur égard. Ces ex-membres s’engagent, en outre, à restituer, dans les meilleurs délais, l’équipement qui aurait pu leur être prêté par le club ; ou à en rembourser la valeur en cas de perte ou de détérioration.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU CLUB
La responsabilité du club commence à l’entrée du lieu de pratique du tir à l’arc et s’arrête à sa sortie. Pour les mineurs, il appartient aux accompagnateurs éventuels de s’assurer de la présence d’un encadrant sur le lieu de pratique avant d’y laisser leur enfant . Le club ne pourra être tenu pour responsable des agissements des enfants pendant les heures habituelles de pratique si aucun encadrant de leur entrainement ne les a pris en charge.
ARTICLE 9 - RESSOURCES et DEPENSES
Les ressources du club (recettes) comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations (part licence + part Club).
- Les subventions éventuelles de l'Etat, de la région, du département, de la commune et de sa communauté.
- Les dons provenant de mécénats divers.
- La vente de maillots, tenues, matériel d’archerie ou objets divers en relation avec le tir à l’arc.
Les fonds recueillis servent exclusivement (dépenses) :.
- À l’achat et à l’entretien du matériel.
- Au règlement des licences auprès de la FFTA (Fédération Française de Tir à l’Arc)
- A couvrir les frais généraux de fonctionnement du club (manifestations internes, organisation et participation à certains championnats …)
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire regroupe tous les membres actifs de l'association à quelque titre que ce soit (et/ou leur représentant légal pour les mineurs). Elle se réunit une fois par année, en général en début de saison sportive.
10.1 Convocation
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président, par courrier ou par mail. L'ordre du jour figure sur la convocation ainsi qu’un formulaire de procuration.
10.2 Pouvoir
En cas d’impossibilité de présence à cette assemblée générale ordinaire, un membre actif peut donner pouvoir, via le formulaire joint à la convocation, à un autre membre actif qui sera présent et le représentera.
Un membre actif ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.
10.3 Représentation des archers mineurs
Bien qu’ils puissent être présents, les archers mineurs seront représentés par l’un de leurs représentants légaux lors des votes qui interviendront durant l’Assemblée.
10 .4 Quorum
Le quorum est atteint lorsqu’un tiers des électeurs +1 sont présents ou représentés.
10.5 Contenu
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le rapport moral sera soumis à l’approbation de l’assemblée par un vote.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée par un vote.
L’assemblée générale ordinaire fixe et vote le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité directeur (Voir Article 11).
10.6 Votes
Les décisions (votes) sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ; sauf si une demande de vote à bulletin secret est exprimée.
Les décisions actées lors de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Statuts Club de Tir à l’Arc d’Etréchy
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment pour prendre des décisions importantes ou urgentes. L’initiative peut venir soit du comité directeur, soit de plus de la moitié des membres actifs.
Une assemblée générale extraordinaire peut être couplée avec une assemblée générale ordinaire.
Les règles de convocation, et de tenue de cette assemblée sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Son ordre du jour sera toujours indiqué dans la convocation et en limitera les sujets abordés.
.Les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – COMITE DIRECTEUR
1. L'association est dirigée par un comité directeur de 9 membres maximum élus lors de l'assemblée générale.
Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions, lors de ces réunions sont prises à la majorité des voix, par un vote à main levée.
En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
2. Le comité est renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont ceux arrivant à échéance de leur mandat de trois ans, sortant à leur demande, ou à défaut tirés au sort.
3. Les membres sortants du comité directeur peuvent se représenter pour commencer un nouveau mandat.
4.Est électeur tout membre actif présent ou représenté âgé de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours, et tout parent d’un membre mineur à condition que leurs cotisations soient acquittées et qu’ils soient en règle par rapport au fonctionnement du club.
5. Est éligible tout adhérent remplissant les conditions pour être électeur.
6. Ne peuvent pas être éligibles :
- Les personnes de nationalité française ou étrangère condamnées à une peine qui fait obstacle à
leur inscription sur les listes électorales.
- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles du tir à l’arc ou du club constituant une infraction à l’esprit sportif.
7. Une assemblée générale extraordinaire peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal dans les conditions ci-après :
- L’assemblée général extraordinaire doit être demandée par plus de 50% des membres actifs (ou représentés) .
- La moitié +1 des membres actifs ou leur représentants légaux doivent être présents
- La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité des votants.
- L’assemblée générale extraordinaire devra se tenir au moins 15 jours et au plus 2 mois après la demande de sa tenue .
Un vote de défiance à l’encontre du comité directeur entrainera sa démission immédiate et le recours à de nouvelles élections qui auront lieu lors d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire dans un délai de 30 jours au plus.
8 - La révocation d’un membre du comité directeur peut intervenir par un vote de ce comité, s’il ne répond plus aux conditions d’éligibilité ou pour des manquements au respect du règlement intérieur ou des statuts (voir art.7).
Statuts Club de Tir à l’Arc d’Etréchy
ARTICLE 13 - BUREAU DU CLUB
Le comité directeur élit parmi ses membres, un bureau composé, au minimum, d’un(e) président(e) , d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e) .
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le Club, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et du matériel, la gestion sportive, la vie du club ; il veille à l’application des statuts et règlements et prend toute mesure utile pour assurer le bon fonctionnement du Club.
Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales.
Le bureau orchestre la vie du Club dans un esprit de convivialité pour la satisfaction de tous ses membres tant loisir que compétiteurs.
Le président ou son délégué représente le Club en toutes circonstances.
Dans le cas de démission ou radiation d’un membre du Bureau, on procéde à une réunion du comité directeur qui élit le ou les membres remplaçants parmi ceux du comité directeur.
S’il reste moins de 3 membres au comité directeur, une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de procéder à de nouvelles élections des membres du comité directeur qui éliront ensuite leur bureau. Cette assemblée générale extraordinaire devra se tenir dans un délai de 15 jours à 1 mois après la vacance de poste.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur complétant les statuts, peut être établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer ou préciser les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et/ou au comportement au sein du Club.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution et dans le respect des lois régissant les associations.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité directeur ou sur proposition de 50% + 1 des membres actifs.
Fait à Etréchy, le 25 / 09 / 2021
Le président : Philippe LEVERT La secrétaire : Céline RICHARD
Le président Le secrétaire